Cet article explore la possibilité d’utiliser les demandes reconventionnelles dans les arbitrages investisseurs-état. Il s’agit est en premier lieu d’une question de compétence, qui dépend des outils applicables. La question de l’aval, qui exige une analyse prudente des dispositions du traité d’investissement relatif, constitue un aspect essentiel de cette problématique. La recevabilité des demandes reconventionnelles dépend également du rapport entre les requêtes fondamentales, soit une exigence qu’il convient de ne pas interpréter de façon trop stricte.
Laura Halonen est avouée près la Cour Suprême d’Angleterre et du Pays de Galles, et associée avec Lalive à Genève. Elle est spécialisée dans le droit public international et l’arbitrage international, et notamment l’arbitrage de l’investissement.
Le Professeur Pierre Lalive est associé principal et fondateur de Lalive, qui compte plus de cinquante années d’expérience en droit international et arbitrage. Il a été arbitre ou conseiller dans plusieurs centaines de procédures d’arbitrage internationales. Une grande partie de son activité concerne les litiges inter-états et états-investisseurs. Le Professeur Lalive a occupé plusieurs postes universitaires en Suisse et à l’étranger, et signé plus de 200 publications.
