Dans un passé récent, la République tchèque n’a pas pu éviter son intégration dans le commerce international en raison de la taille et de l’ouverture de son économie. Ce processus a débuté à la fin du siècle dernier et s’est accentué avec l’adhésion de la République tchèque à l’Union européenne en 2004. L’ordre juridique de la République tchèque devait réagir au besoin de création de nouvelles sociétés avec la participation de capitaux étrangers, à la restructuration d’un grand nombre de sociétés ou à leur entrée dans des groupes supranationaux, tout cela en recherchant une optimisation fiscale. L’article porte un regard sur les investissements étrangers et les conventions relatives à la double imposition.
Milan Bakeš est professeur de droit financier à la Faculté de Droit de l’Université Charles, à Prague, et professeur invité à UCLA, Los Angeles. Il a publié de nombreuses monographies et plus de 150 articles spécialisés dans son domaine. Ses monographies les plus importantes incluent ‘Questions théoriques de Droit de la Finance’ [Teoretické otázky finančního práva] (Université Charles, Prague, 1979) et ‘Taxation et investissement’ (IBFD Amsterdam). En plus de ses activités d’enseignement et universitaires, il exerce en tant qu’avocat spécialisé en droit financier.
Zdeněk Karfík est avocat, arbitre à la Cour d’Arbitrage attachée à la Chambre Économique de la République Tchèque, et membre du Comité d’Appel du Ministère des Finances de la République Tchèque ; il est un partenaire extérieur de longue date de la Faculté de Droit, Université Charles de Prague. Dans son cabinet juridique, il est spécialisé dans les affaires de droit financier, civil et commercial. Il a publié de nombreux articles dans ce domaine.
Marie Karfíková est professeur de droit financier à la Faculté de Droit, Université Charles, Prague. Dans le cadre de son travail universitaire, elle est spécialisée en droit fiscal et de l’assurance. Elle publie régulièrement des articles sur ce sujet dans des revues professionnelles. Elle a coécrit de nombreux manuels scolaires et monographies. Entre 1999 et 2006, elle a siégé au Conseil Législatif de République Tchèque ; elle est membre du Comité d’Appel de la Banque Nationale Tchèque depuis 2006 et du Présidium du Conseil de Surveillance de l’Audit Public depuis 2009. Elle est en outre arbitre à la Cour d’Arbitrage rattachée à la Chambre Économique de République Tchèque et de la Chambre d’Agriculture de République Tchèque.
