Vers une plus grande clarté de la doctrine dans les arbitrages investisseurs/État : les sentences d’annulation CMS, Enron et Sempra.
pages 207 - 229
ABSTRACT:

Plusieurs sentences arbitrales rendues à l’encontre de l’Argentine ont révélé des problèmes fondamentaux au niveau de l’interprétation et de l’application des dispositions du traité relatives aux mesures de non-discrimination et de défense en état de nécessité dans le droit coutumier. Les décisions d’annulation de la CIRDI dans les affaires CMS, Sempra, et Enron ont apporté une clarification doctrinale éminemment nécessaire dans ce domaine, dont deux en particulier qui ont annulé à juste titre les jugements au motif de non-application du droit propre.

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about the authors

Andreas von Staden est Professeur assistant à l’Organisation Internationale de l’Université de St. Gallen, en Suisse. Ses principaux thèmes de recherche concernent les Droits de l’Homme, le droit des investissements internationaux, la conception institutionnelle et la légitimité démocratique des arrangements de gouvernance au-delà de l’état. Avant de rejoindre la faculté de St. Gallen, il a travaillé en tant qu’associé de recherche au sein d’un pôle de recherche de Francfort « La Formation des Ordonnances Normatives ». Il possède un Ph.D. de l’Université de Princeton et des maîtrises de Princeton, Yale et de l’Université d’Hambourg.

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