ASPECTS FISCAUX DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS
ABSTRACT:
Dans un passé récent, la République tchèque n’a pas pu éviter son intégration dans le commerce international en raison de la taille et de l’ouverture de son économie. Ce processus a ...
page 3 - 22
read moreConfidentialité et caractère privé de l’arbitrage dans les litiges d'investissement ; intérêt public et étendue de la légitimité des cours d'arbitrage
ABSTRACT:
La confidentialité absolue de l'arbitrage n'est pas un standard international universel. Elle dépend au contraire de la situation géographique. Seules les négociations orales sont ...
page 23 - 45
read moreContrats relatifs au choix des tribunaux dans l’arbitrage international d’investissement
ABSTRACT:
L’effet des clauses attributives de juridiction, définies dans le cadre des contrats d’investissement dans la procédure devant un tribunaldésigné sur la base d’un contrat bilatéral ...
page 47 - 72
read moreApplication de la clause de la nation la plus favorisée aux dispositions juridictionnelles à la lumière de la sentence rendue dans l’affaire ayant opposé Austrian Airlines à la Slovaquie
ABSTRACT:
Cet article aborde la question de l’application des clauses de la nation la plus favorisée aux dispositions en matière de résolution des litiges dans les traités sur l’investissement. La ...
page 73 - 92
read moreREVUE INTERNATIONALE DES DECISIONS RELATIVES Á LA RECONNAISSANCE ET Á L’EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES RENDUES A L’ETRANGER (AVEC L’ACCENT MIS SUR LES DEVELOPPEMENTS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE EN MATIERE DE PLACEMENTS INTERNATIONAUX) – UNE MENACE POUR LA SOUVERAINETE DES ETATS OU UN RISQUE [Á CE JOUR] SURESTIME ?
ABSTRACT:
Cet article décrit les moyens de reconsidérer les décisions des tribunaux nationaux en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales rendues à l’étranger par les ...
page 93 - 121
read moreDroit des investissements internationaux : le moment est-il venu de modifier le système traditionnel fondé sur les traités bilatéraux d’investissement?
ABSTRACT:
Cet article relate que le régime d’investissement international actuellement en vigueur, basé en premier lieu sur les traités bilatéraux d’investissement (TBI), perd de son efficacité dans ...
page 123 - 139
read moreSur la disponibilité des demandes reconventionnelles dans les arbitrages relatifs aux traités d’investissement
ABSTRACT:
Cet article explore la possibilité d’utiliser les demandes reconventionnelles dans les arbitrages investisseurs-état. Il s’agit est en premier lieu d’une question de compétence, qui dépend ...
page 141 - 156
read moreConséquences juridiques budgétaires d’une rupture des termes des contrats d’incitation à l’investissement
ABSTRACT:
Les contrats de soutien et de protection des investissements conclus avec des investisseurs étrangers représentent également une dépense conséquente dans le budget des États. En cas d’appels ...
page 157 - 170
read moreIntérêts publics par rapport à intérêts privés – peut-on en définir les limites du point de vue juridique?
ABSTRACT:
L'intérêt général fait partie des éléments clefs du fonctionnement de la société et des remparts de la démocratie. C'est pourquoi on porte autant d'attention à sa définition, qui est dans ...
page 171 - 189
read moreCapacité des tribunaux d’arbitrage en matière d’investissement à obtenir des Cours européennes qu’elles statuent à titre préjudiciel
ABSTRACT:
Sous l’effet de l’entrée des nouveaux États membres dans l’UE en 2004 et 2007, le portefeuille des traités bilatéraux d’investissement (TBI) entre États membres a augmenté de façon ...
page 191 - 205
read moreVers une plus grande clarté de la doctrine dans les arbitrages investisseurs/État : les sentences d’annulation CMS, Enron et Sempra.
ABSTRACT:
Plusieurs sentences arbitrales rendues à l’encontre de l’Argentine ont révélé des problèmes fondamentaux au niveau de l’interprétation et de l’application des dispositions du traité ...
page 207 - 229
read moreINVESTISSEUR ETRANGER ET ETAT HOTE : LA NECESSITE D’EQUILIBRER LES INTERETS.
ABSTRACT:
La souveraineté des États constitue le principe de base de régulation des relations dans le domaine des investissements étrangers qui, tout en créant des opportunités, comportent certains ...
page 231 - 246
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