Cet article aborde la question de l’application des clauses de la nation la plus favorisée aux dispositions en matière de résolution des litiges dans les traités sur l’investissement. La jurisprudence n’est pas cohérente à ce sujet et la littérature propose des points de vue divergents. Les auteurs offrent une vision d’ensemble des sentences actuellement rendues par les tribunaux d’arbitrage et tentent de déterminer si la sentence rendue dans l’affaire Austrian Airlines versus Slovaquie mettra un point final à la controverse à propos des effets des clauses de la nation la plus favorisée, ce qui contribuerait à augmenter le caractère prévisible du droit régissant l’investissement international.
Grzegorz Domański est professeur à l’Université de Varsovie, et associé dans le Cabinet d’Avocats Domański Zakrzewski Palinka de Varsovie. Grzegorz participe à des arbitrages et représente ses clients dans des procédures d’arbitrage, dont des litiges relevants de traités d’investissement. Il représente les investisseurs comme les états défendeurs.
Marek Świątkowski est associé au sein du Cabinet d’Avocats Domański Zakrzewski Palinka de Varsovie. Les domaines de prédilection de Marek sont les fusions & acquisitions, et l’arbitrage des traités d’investissement. Il représente aussi bien les investisseurs que les états défendeurs dans les litiges relatifs aux traités d’investissement.
