B
Bakeš, Milan
ASPECTS FISCAUX DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

Milan Bakeš est professeur de droit financier à la Faculté de Droit de l’Université Charles, à Prague, et professeur invité à UCLA, Los Angeles. Il a publié de nombreuses monographies et plus de 150 articles spécialisés dans son domaine. Ses monographies les plus importantes incluent ‘Questions théoriques de Droit de la Finance’ [Teoretické otázky finančního práva] (Université Charles, Prague, 1979) et ‘Taxation et investissement’ (IBFD Amsterdam). En plus de ses activités d’enseignement et universitaires, il exerce en tant qu’avocat spécialisé en droit financier.

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B
Bartoň, Michal
Intérêts publics par rapport à intérêts privés – peut-on en définir les limites du point de vue juridique?

JUDr. Ph.D. Michal Bartoň est assistant de recherche à la chaire de droit constitutionnel de la Faculté de Droit de l’Université de Palacký à Olomouc, où il a également occupé le poste de vice-doyen des affaires étudiantes en 2006/2007. Il est membre du comité exécutif du Conseil Législatif du Gouvernement Tchèque, président du Sénat Universitaire de la Faculté de Droit de l’Université de Palacký, et président du Comité Législatif du Sénat Universitaire de l’Université de Palacký.

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B
Bělohlávek, Alexander J.
Confidentialité et caractère privé de l’arbitrage dans les litiges d'investissement ; intérêt public et étendue de la légitimité des cours d'arbitrage

Professeur Universitaire Dr. en Droit., Mgr. Ing. Dipl. oec/MB, Dr. Honoris Causa. Avocat diplômé et exerçant à Prague/CZE (Succursale N.J./US), Partenaire principal au sein des Cabinets juridiques Bělohlávek, Dépt. de Droit, Faculté d’Économie, Ostrava, CZE, Dépt. de Droit Int. et Européen, Faculté de Droit, Université de Masaryk, Brno, CZE (invité), Président de la Commission sur l’Arbitrage Comité National CCI CZE, Arbitre à Prague, Vienne, Kiev, etc. Membre d’ASA, DIS, Association d’Arb. autrichienne, Premier Vice-Président de la WJA – association mondiale de juristes, Washington D.C./Etats-Unis.

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C
Czepelak, Marcin
Contrats relatifs au choix des tribunaux dans l’arbitrage international d’investissement

Dr. Marcin Czepelak est maître de conférences à l’Université de Jagiellonian à Cracovie, et expert pour la Commission Européenne – membre du Groupe PRM III

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D
Domański, Grzegorz
Application de la clause de la nation la plus favorisée aux dispositions juridictionnelles à la lumière de la sentence rendue dans l’affaire ayant opposé Austrian Airlines à la Slovaquie

Grzegorz Domański est professeur à l’Université de Varsovie, et associé dans le Cabinet d’Avocats Domański Zakrzewski Palinka de Varsovie. Grzegorz participe à des arbitrages et représente ses clients dans des procédures d’arbitrage, dont des litiges relevants de traités d’investissement. Il représente les investisseurs comme les états défendeurs.

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F
Farkhutdinov, Insur Zabirovich
INVESTISSEUR ETRANGER ET ETAT HOTE : LA NECESSITE D’EQUILIBRER LES INTERETS.

Insur Zabirovich Farkhutdinov, Docteur en Droit, Chercheur en chef à l’Institut d’État et de Droit (Secteur de la recherche juridique internationale) de l’Académie des Sciences russe, Rédacteur en chef du Journal du Droit Eurasien (Moscou). Domaines de spécialisation : Droit Public International, Droit de l’Investissement International, souveraineté nationale. Auteur de monographies et d’articles sur certains aspects des règlements juridiques régissant les investissements étrangers.

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F
Fyrbach, David
Capacité des tribunaux d’arbitrage en matière d’investissement à obtenir des Cours européennes qu’elles statuent à titre préjudiciel

David Fyrbach est associé chez ROWAN LEGAL et possède une grande expertise en matière d’arbitrage commercial international et de litiges d’investissement. David fait partie de différentes équipes qui représentent les gouvernements et les sociétés dans des procédures d’arbitrage commercial international et des litiges liés à des investissements.

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G
Guglya, Leonila
REVUE INTERNATIONALE DES DECISIONS RELATIVES Á LA RECONNAISSANCE ET Á L’EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES RENDUES A L’ETRANGER (AVEC L’ACCENT MIS SUR LES DEVELOPPEMENTS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE EN MATIERE DE PLACEMENTS INTERNATIONAUX) – UNE MENACE POUR LA SOUVERAINETE DES ETATS OU UN RISQUE [Á CE JOUR] SURESTIME ?

Leonila Guglya est associée de recherche dans le cadre du Projet d’Arbitrage d’Investissement International Multidisciplinaire, conduit par le Département de Droit Privé International de l’Université de l’Institut de Droit de Genève. Elle possède un Doctorat en Droit de l’Université d’Europe Centrale (Budapest, Hongrie) ; un diplôme MIS en Règlement des Litiges Internationaux obtenu dans le cadre du Master Programme de Règlement des Litiges Internationaux obtenu à Genève, en Suisse) ; et une licence en Droit International des Affaires de l’Université d’Europe Centrale ; ainsi que divers diplômes de Spécialiste du Droit et une licence en Droit de l’Université de l’ « Académie de Kiev-Mohyla » (Kiev, Ukraine).

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H
Halonen, Laura
Sur la disponibilité des demandes reconventionnelles dans les arbitrages relatifs aux traités d’investissement

Laura Halonen est avouée près la Cour Suprême d’Angleterre et du Pays de Galles, et associée avec Lalive à Genève. Elle est spécialisée dans le droit public international et l’arbitrage international, et notamment l’arbitrage de l’investissement.

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K
Karfík, Zdeněk
ASPECTS FISCAUX DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

Zdeněk Karfík est avocat, arbitre à la Cour d’Arbitrage attachée à la Chambre Économique de la République Tchèque, et membre du Comité d’Appel du Ministère des Finances de la République Tchèque ; il est un partenaire extérieur de longue date de la Faculté de Droit, Université Charles de Prague. Dans son cabinet juridique, il est spécialisé dans les affaires de droit financier, civil et commercial. Il a publié de nombreux articles dans ce domaine.

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K
Karfíková, Marie
ASPECTS FISCAUX DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

Marie Karfíková est professeur de droit financier à la Faculté de Droit, Université Charles, Prague. Dans le cadre de son travail universitaire, elle est spécialisée en droit fiscal et de l’assurance. Elle publie régulièrement des articles sur ce sujet dans des revues professionnelles. Elle a coécrit de nombreux manuels scolaires et monographies. Entre 1999 et 2006, elle a siégé au Conseil Législatif de République Tchèque ; elle est membre du Comité d’Appel de la Banque Nationale Tchèque depuis 2006 et du Présidium du Conseil de Surveillance de l’Audit Public depuis 2009. Elle est en outre arbitre à la Cour d’Arbitrage rattachée à la Chambre Économique de République Tchèque et de la Chambre d’Agriculture de République Tchèque.

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K
Klimek, Libor

JUDr. Libor Klimek est diplômé de la Faculté de Droit, Collège de Droit de Bratislava (2010). Il a ultérieurement fait son doctorat à la Faculté de Droit, Université Pan Européenne, Bratislava (anciennement connu comme le Collège de Droit de Bratislava). Il est l’auteur de plusieurs publications, nationales comme étrangères. L’ensemble de ses travaux de recherche, articles et publications est exclusivement axé sur les aspects internationaux et européens du Droit Criminel.

Courriel : libor.klimek@yahoo.com

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K
Kononov, Oleksiy
Droit des investissements internationaux : le moment est-il venu de modifier le système traditionnel fondé sur les traités bilatéraux d’investissement?

Dr. Oleksiy Kononov – Parcours : Faculté de Sciences Économiques et de Droit de l’Université Nationale de Donetsk, en Ukraine – Spécialiste du Droit (2003) ; Département des Études Juridiques de l’Université Centrale Européenne de Budapest, en Hongrie – LL.M. (2007), S.J.D. (2010). Il a exercé en tant qu’avocat en Ukraine.

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L
Lalive, Pierre
Sur la disponibilité des demandes reconventionnelles dans les arbitrages relatifs aux traités d’investissement

Le Professeur Pierre Lalive est associé principal et fondateur de Lalive, qui compte plus de cinquante années d’expérience en droit international et arbitrage. Il a été arbitre ou conseiller dans plusieurs centaines de procédures d’arbitrage internationales. Une grande partie de son activité concerne les litiges inter-états et états-investisseurs. Le Professeur Lalive a occupé plusieurs postes universitaires en Suisse et à l’étranger, et signé plus de 200 publications.

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M
Marková, Hana
Conséquences juridiques budgétaires d’une rupture des termes des contrats d’incitation à l’investissement

Doc. JUDr. Hana Marková, CSc., professeur assistant (maître de conférences) en Droit Financier et Sciences Financières à la Faculté de Droit, Université Charles à Prague. Vice-doyenne de la faculté. Elle partage son temps entre l’enseignement et la recherche. Domaine de spécialisation : droit budgétaire, droit fiscal et résultats financiers des gouvernements locaux. Elle a également publié de nombreux articles traitant de ces thèmes dans des revues professionnelles.

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M
Mates, Pavel
Intérêts publics par rapport à intérêts privés – peut-on en définir les limites du point de vue juridique?

Doc. JUDr. Pavel Mates CSc., maître de conférences en droit administratif à la Faculté de Droit de l’Université de Bohême Occidentale à Plzeň et à l’Université de la Finance et de l’Administration à Prague, il est spécialisé dans les sanctions administratives et le droit des systèmes d’information, un thème sur lequel il a publié plusieurs monographies et un nombre considérable d’articles dans des publications universitaires. Il est également intéressé par la protection de la vie privée dans le droit administratif, et notamment dans le cadre des opérations de police et du travail d’autres organismes de service public. Il est un membre actif des instances gouvernementales en charge de la rédaction des textes législatifs.

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O
Olík, Miloš
Capacité des tribunaux d’arbitrage en matière d’investissement à obtenir des Cours européennes qu’elles statuent à titre préjudiciel

Miloš Olík est associé chez ROWAN LEGAL, qui possède une très vaste expérience en matière de litiges d’investissement, d’arbitrage commercial international et de différentes formes de résolution alternative des litiges. Il dirige des équipes qui représentent les intérêts des gouvernements dans les litiges d’investissement, et les sociétés multinationales dans les procédures d’arbitrage commercial international en vertu de différentes règles (CCI, CIRDI, SCC et CNUDCI). Il est arbitre à la Cour d’Arbitrage rattachée à la Chambre d’Économie et d’Agriculture de République Tchèque pour les litiges portant sur des questions tchèques.

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Świątkowski, Marek
Application de la clause de la nation la plus favorisée aux dispositions juridictionnelles à la lumière de la sentence rendue dans l’affaire ayant opposé Austrian Airlines à la Slovaquie

Marek Świątkowski est associé au sein du Cabinet d’Avocats Domański Zakrzewski Palinka de Varsovie. Les domaines de prédilection de Marek sont les fusions & acquisitions, et l’arbitrage des traités d’investissement. Il représente aussi bien les investisseurs que les états défendeurs dans les litiges relatifs aux traités d’investissement.

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von Staden, Andreas
Vers une plus grande clarté de la doctrine dans les arbitrages investisseurs/État : les sentences d’annulation CMS, Enron et Sempra.

Andreas von Staden est Professeur assistant à l’Organisation Internationale de l’Université de St. Gallen, en Suisse. Ses principaux thèmes de recherche concernent les Droits de l’Homme, le droit des investissements internationaux, la conception institutionnelle et la légitimité démocratique des arrangements de gouvernance au-delà de l’état. Avant de rejoindre la faculté de St. Gallen, il a travaillé en tant qu’associé de recherche au sein d’un pôle de recherche de Francfort « La Formation des Ordonnances Normatives ». Il possède un Ph.D. de l’Université de Princeton et des maîtrises de Princeton, Yale et de l’Université d’Hambourg.

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Z
Zajíčková, Miroslava
Conséquences juridiques budgétaires d’une rupture des termes des contrats d’incitation à l’investissement

Mgr. Miroslava Zajíčková Ph.D. candidat au département de Droit Financier et de Science Financière à la Faculté de Droit de l’Université Charles de Prague. Domaines de spécialisation : droit fiscal, droit budgétaire, en particulier dans le cadre de la législation de l’UE, ainsi qu’études des systèmes fiscaux des états-membres de l’Union Européenne avec comparaison. Depuis 2009, il est l’un des principaux acteurs de la bourse GAUK No. 9815/2009 intitulée « Le système fiscal dans des pays choisis de l’Union Européenne ».

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